J.O. 164 du 18 juillet 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607847V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Claudette Bouffaut Denoual, domiciliée 32, rue de la Hallerais, 35770 Vern-sur-Seiche.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,65 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.